Arrêté du 4 mai 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09153
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Arrêté du 4 mai 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP9900273A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1999, M. Monsegu (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en service détaché), en cessation progressive d'activité, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.